Fiche CEE BAT-TH-116 : comment financer votre GTB sans budget dédié

Fiche CEE BAT-TH-116 : comment financer votre GTB sans budget dédié

Et si une partie de votre GTB était déjà payée, sans que vous le sachiez ?

Il existe un dispositif qui finance une partie significative de ces projets sans ligne budgétaire dédiée : la fiche CEE BAT-TH-116.

Cet article résume comment l'utiliser correctement.

Qu'est-ce que la fiche BAT-TH-116 ?

BAT-TH-116 est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Elle finance l'achat ou l'amélioration d'un système de GTB dans un bâtiment tertiaire existant, sur les secteurs bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration et santé.

L'usage chauffage doit obligatoirement être régulé (climatisation en Outre-mer), l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires peuvent s'y ajouter et augmentent le volume d'aides bénéficié.

_{Sources : fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, version A62.6 applicable depuis le 1er janvier 2025, prolongée jusqu'au 1er janvier 2030 par l'arrêté du 30 août 2024.}

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Décret BACS et fiche CEE : l'obligation et le financement

Tandis que le décret BACS impose une GTB de classe C minimum. La fiche BAT-TH-116 elle, finance une GTB qui atteint la classe B ou A. Une classe C, seule, n'y ouvre pas droit.

Viser le minimum réglementaire vous met en conformité, mais vous ferme le financement. Viser une classe B ou A coûte plus cher à l'installation, une différence que la fiche CEE est censée compenser.

À noter. Le simple raccordement d'un bâtiment à une GTB déjà existante n'est pas éligible. Il faut une installation neuve, ou l'amélioration d'un système de classe C ou inférieure avant travaux.

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Les classes de GTB, de A à D

La norme NF EN ISO 52120-1 classe les systèmes de GTB de A à D selon leurs fonctionnalités. Seules deux d'entre elles ouvrent droit à la prime, et ce n'est pas celle qui suffit pour la loi.

_{Source : norme NF EN ISO 52120-1, fiche d'opération standardisée BAT-TH-116.}

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Combien ça rapporte

Trois facteurs font varier le montant de la prime : la classe de GTB que vous visez, votre secteur d'activité, et la zone climatique de votre bâtiment. Voyons-les dans l'ordre, chiffres à l'appui.

1. La classe de la GTB : B ou A

Rappel : le décret BACS impose une classe C, mais seule une classe B ou A ouvre droit à la prime. Entre les deux, l'écart n'est pas anecdotique. Sur la plupart des secteurs, une classe A génère environ 50 à 150 % de prime en plus qu'une classe B, à bâtiment et usage identiques. Viser la classe A a donc un double effet : un meilleur pilotage énergétique, et une prime plus généreuse pour compenser le surcoût d'installation.

2. La logique derrière le calcul, secteur par secteur

La fiche ne finance pas "une GTB", elle finance chaque usage que la GTB régule, un par un : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, refroidissement, auxiliaires. Chaque usage a son propre forfait, et ce forfait change selon le secteur, parce que l'importance de cet usage dans la consommation totale n'est pas la même partout.

Un bureau et un hôtel chauffent tous les deux leurs locaux, mais un hôtel produit de l'eau chaude sanitaire en continu pour ses chambres, quand un bureau n'en consomme presque pas. La fiche reflète cette réalité : réguler l'ECS dans un hôtel capte un vrai potentiel d'économie, la réguler dans un bureau n'en capte quasiment aucun.

Plus vous régulez d'usages pour votre secteur, plus le montant grimpe, et c'est en cumulant plusieurs usages sur un patrimoine entier, pas un seul usage sur un seul bâtiment, que des projets parviennent à couvrir l'intégralité du coût d'installation.

3. La zone climatique de votre bâtiment

Le niveau de financement dépend aussi de la zone climatique ou vous vous situez. Par exemple, un climat rigoureux offre un potentiel d'économies de chauffage plus important, donc une prime plus élevée. En France métropolitaine, trois zones s'appliquent, du plus froid au plus doux :

En résumé

Aucun de ces trois critères ne fixe seul le montant final : c'est leur combinaison qui détermine la prime, comme illustré ci-dessous.

Le dossier à constituer

Le dossier doit être déposé dans les 12 mois suivant la fin des travaux. Le versement intervient généralement sous 4 à 8 semaines après validation. Depuis le 1er janvier 2025, les contrôles sont renforcés : 15 % des opérations sur site, 30 % par contact, portant notamment sur la classe déclarée et les surfaces retenues.

Le motif de rejet le plus fréquent reste une preuve de réalisation qui ne mentionne pas explicitement la classe de régulation atteinte. Si l'information ne figure pas sur le devis ou la facture, un document séparé de l'installateur doit la fournir.

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Non cumulable avec certaines fiches CEE

La fiche BAT-TH-116 ne se cumule pas avec certaines autres opérations standardisées, usage par usage. Un point à vérifier avant de monter un dossier combinant plusieurs fiches sur le même bâtiment.

_{Source : fiche d'opération standardisée BAT-TH-116, version A62.6.}

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Un cas concret : 53 bâtiments

La Ville de Melun gérait 53 bâtiments publics (mairies, écoles, gymnases), construits entre les années 1970 et aujourd'hui, avec des protocoles hétérogènes et des équipes techniques réduites. Le déploiement d'une GTB sur l'ensemble du patrimoine a été financé intégralement par les CEE, sans remplacer un seul équipement existant.

Un an après : 900 000 euros d'économies, -30 % d'émissions de CO2, conformité BACS et Tertiaire entièrement documentée. Le CEE ne finance pas qu'un pilote isolé : bien structuré, il peut couvrir un patrimoine complet.

_{À noter. Le projet Melun a bénéficié d'une période où les primes CEE étaient exceptionnellement élevées. Un projet similaire lancé maintenant s'appuierait sur les montants standards détaillés plus haut, avec un financement plus modeste que celui obtenu par la Ville de Melun.}

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